jeudi 20 décembre 2007

Justice !

C'est l'histoire d'un mec... genre patibulaire mais presque, pas franchement louche mais franchement basané le mec, qui se fait contrôler par la police mais n'a pas de papiers d'identité. Du coup, pour lui, le programme des fêtes, c'est : «Noël en prison, Pâques au Gabon» (ou plutôt au Soudan en l'occurence, son pays d'origine). En effet «sans titre de séjour valable, il est aussitôt placé en centre de rétention, où le juge des libertés prolonge son séjour de quinze jours, le 4 décembre, au lendemain de l'arrestation.» (source: rue89).

Le contrôle d'identité a eu lieu suite aux faits suivants : «l'individu [...] traversant la chaussée diagonalement et de plus en dehors d'un passage piéton, alors que se trouve un passage piéton à moins de 50 mètres, et obligeant notre véhicule ainsi que celui qui nous suit à freiner brusquement.» d'après le PV rédigé par la PAF, qui par hasard circulait ce jour non loin d'une auberge qui heberge plusieurs demandeurs d'asile.
Comme c'est ballot.
(Mais ça tombe bien, il faudrait expulser encore 4000 sans-papiers avant la Saint Sylvestre.)

L'avocat comptait plaider «l'irrégularité du contrôle, parce que les policiers avaient menti en disant que mon client traversait en diagonale. Lui m'assure qu'il a pris le passage piéton. Or il n'y a pas de témoins, évidemment, puisque la voiture de police l'a aussitôt embarqué.»
Comme c'est ballot, derechef.

Toutefois, le premier président de la cour d'appel de Rennes a constaté que ce PV était rigoureusement identique, à la description de l'individu près, à celui relatif à une autre affaire similaire en septembre. Or, «si l'indiscipline de certains piétons est un fait avéré, la répétition des situations décrites dans les PV en des termes rigoureusement identiques est pour le moins troublante.», stipule la cour d'appel. Et, en effet, c'est pour le moins troublant. De là à en conclure qu'il y a eu contrôle d'identité au faciès sous un prétexte bidon (vous avez déjà vu un blanc se faire contrôler parce qu'il traversait hors des clous, vous ?), il n'y a qu'un pas, que le premier président a franchi. Conséquemment, il affranchit le soudanais, estimant que le contrôle d'identité est «entâché de nullité» et que le PV n'est bon qu'à faire des papillotes.

Il existe donc encore (parfois) une justice face à l'arbitraire de la police ! C'est la meilleure nouvelle de l'année.

Bien sûr, le syndicat Alliance s'offusque et estime que c'est une décision «politique». Et ben oui, l'interdiction des contrôles au faciès, c'est politique si tu veux, mais il faudrait la respecter maintenant.


PS: Le camarde Fontenelle vient à l'instant de nous apprendre que le contrôle au faciès est une véritable nature pour le ministre de l'identité nationale (vous savez, le rubicon chargé de l'expulsion de 25000 étrangers). Ce récit montre que cet homme est profondément raciste. À partir de là, si la flicaille prend modèle sur son chef...

4 commentaires:

coco_des_bois a dit…

Enorme...
Je pense que cette possibilité légale d'arrêter les gens qui traversent en dehors des clous est, si elle est appliquée, le signe frappant d'une autorité fasciste. Appliquée de façon discriminatoire, elle est encore plus dégueulasse.
J'ai aussi lu le papier de Seb ... je crois qu'on comprendra ma grosse fatigue actuelle !

emcee a dit…

L'an prochain, ils ramasseront même ceux qui traversent dans les clous (c'est une façon de dire).

L'objectif chiffré de 25000 cette année n'est pas atteint. Ils en rajoutent une louche quand même: ce sera 26000 pour 2008.
Effrayant.
Des familles entières sont détenues dans les centres de rétention, parfois pendant des semaines, à moins qu'ils n'aient un charter de prêt pour une certaine destination. Auquel cas, ils embarquent tous ceux qu'ils ont sous la main du jour au lendemain.

Voici un communiqué d'RESF que j'ai reçu ce soir:
Encore une de ces histoires révoltantes.

"Léo, d’origine ivoirienne, 35 ans, adopté il y a 25 ans par un Français dont il porte le nom, a été arrêté le 6 novembre et expulsé vers la Côte d’Ivoire le 17…
Sa famille a monté un collectif de soutien.

Son histoire est à lire à http://amisducollectifdeleo.blogspot.com/

Une pétition, qui demande le retour de Léo et l’arrêt des expulsions des enfants adoptés est en ligne à : http://forms5.createsites.com/3592/form_1_1.html

Si ça pue? c'est nauséabond.

coco_des_bois a dit…

ouais ça pue...
Ce gouvernement pue...

Cliquez ici a dit…

Et quand on traverse dans les clous, on n'est pas à l'abri non plus.

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